Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.