En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
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Convention collective rattachée |
Convention collective de rattachement |
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IDCC |
Intitulé |
IDCC |
Intitulé |
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1761 |
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison |
573 |
Convention collective nationale des commerces de gros |
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673 |
Convention collective nationale de la fourrure |
303 |
Convention collective nationale de la couture parisienne |
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3160 |
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité |
787 |
Convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux compte |
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1942 |
Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés |
18 |
Convention collective nationale industrie textile |