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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à l'élection du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à l'élection du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte)


Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.