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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures)


Les opérations de désignation par tirage au sort, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées auront lieu le 6 novembre 2018.
Les opérations de désignation par élection, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :


- le 7 novembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
- du 5 au 9 novembre 2018 pour les personnels de la gendarmerie nationale et de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.