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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à la phase pilote de l'opération de conversion du réseau de gaz B)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à la phase pilote de l'opération de conversion du réseau de gaz B)


La directrice de l'énergie, le directeur général de la prévention des risques et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.