Les sociétés GRDF, GRTgaz et Storengy peuvent procéder, à titre expérimental, à l'opération de conversion d'une portion des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les conditions mentionnées dans la proposition de plan de conversion susvisé, complété de procédures de mise en œuvre garantissant la sécurité des opérations de conversion.