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Article AUTONOME (Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l'avenant portant modification de l'accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3))

Article AUTONOME (Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l'avenant portant modification de l'accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3))


Montpellier, le 15 mars 2017


Mme Anne-Marie DESCÔTES
Directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
27, rue de la Convention CS91533 75732 Paris Cedex l5


Madame la Directrice générale,
J'accuse réception de votre lettre du 2 février 2017 proposant la conclusion d'un avenant portant modification de l'Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des Centres internationaux de recherche agricole, dont les dispositions sont contenues dans l'annexe à la présente lettre.
J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre portant en annexe les dispositions dudit avenant ainsi que votre proposition que cette dernière et ma réponse constituent ledit avenant entre le Gouvernement français et l'Organisation, recueillent mon agrément.
Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, en l'expression de ma haute considération.


Elwyn Grainger-Jones
Directeur général Organisation du système CGIAR