Article AUTONOME (Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l'avenant portant modification de l'accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3))

AVENANT
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES 26 NOVEMBRE 2014 ET 1ER DÉCEMBRE 2014 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSORTIUM DES CENTRES INTERNATIONAUX DE RECHERCHE AGRICOLE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉES À PARIS LE 2 FÉVRIER 2017 ET À MONTPELLIER LE 15 MARS 2017

Direction Générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

La Directrice générale

N° 2017-082620

Paris, le 2 février 2017
M. Elwyn Grainger-Jones
Directeur général Organisation du Système CGIAR 1000, avenue Agropolis 34394 Montpellier
Monsieur le Directeur général,
J'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer de conclure un avenant à l'Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le consortium des centres internationaux de recherche agricole en matière de sécurité sociale, dont les dispositions sont contenues dans l'annexe à la présente lettre.
Cet avenant tire les conséquences de l'entrée en vigueur le 22 janvier 2017 de l'Avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des Centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
Je vous serais obligée de me faire savoir si ces dispositions recueillent l'agrément de votre Organisation.
Dans l'affirmative, la présente ainsi que votre lettre de réponse, portant toutes deux en annexe le texte de l'accord, constitueront l'Avenant portant modification de l'Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole. Cet accord entrera en vigueur dix (10) jours après la date de réception de la dernière réponse au présent échange de lettres, conformément à l'article 3 de l'annexe.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma considération distinguée.

Anne-Marie Descôtes