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Article AUTONOME (Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l'avenant portant modification de l'accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3))

Données brutes

Article AUTONOME (Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l'avenant portant modification de l'accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3))

ANNEXE
AVENANT SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSORTIUM DES CENTRES INTERNATIONAUX DE RECHERCHE AGRICOLE RELATIF AU SIÈGE DU CONSORTIUM ET À SES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (ENSEMBLE TROIS ANNEXES), SIGNÉ À MONTPELLIER LE 4 MARS 2013

Le Gouvernement de la République française et l'Organisation du système CGIAR,
Considérant l'accord instituant le consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, signé à Montpellier le 13 septembre 2011 ;
Considérant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé le 4 mars 2013, ci-après l'« accord » ;
Considérant l'avenant portant modification de l'accord instituant le consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, signé le 20 octobre 2016 à Paris,
Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Dans l'accord, les mots « le consortium des centres internationaux de recherche agricole » et « du consortium » sont remplacés respectivement par « l'Organisation du système CGIAR » et « de l'Organisation du système CGIAR ».

Article 2

A l'article 1er de l'accord, les mots « dénommé » et « autorisé » sont remplacés respectivement par les mots « dénommée » et « autorisée ».

Article 3

Dans l'accord, les mots « conseil d'administration » et « conseil d'administration de l'Organisation » sont remplacés par « conseil d'administration du système ».

Article 4

A l'article 27 de l'accord, les mots « l'acte constitutif annexé » sont remplacés par « la charte annexée ».

Article 5

A l'annexe A de l'accord, les mots « Agropolis International, avenue Agropolis » sont remplacés par « 1000, avenue Agropolis ».

Article 6

Le présent accord entre en vigueur dix (10) jours après la date de réception de la dernière réponse à l'échange de lettres entre les deux parties.