AVENANT
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 4 MARS 2013 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSORTIUM DES CENTRES INTERNATIONAUX DE RECHERCHE AGRICOLE RELATIF AU SIÈGE DU CONSORTIUM ET À SES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉES À PARIS LE 4 JANVIER 2017 ET À MONTPELLIER LE 9 JANVIER 2017
Ministère des affaires étrangères et du développement international
direction générale de la mondialisation,
de la culture, de l'enseignement et du développement international
La directrice générale
2017 N° 005789
Paris, le 4 janvier 2017
M. Elwyn Grainger-Jones Directeur général Organisation du système CGIAR 1000, avenue Agropolis 34394 Montpellier Cedex 5
Monsieur le directeur général,
J'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer de conclure un avenant portant modification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, dont les dispositions sont contenues dans l'annexe à la présente lettre.
Cet avenant tire les conséquences de l'entrée en vigueur le 21 novembre 2016 de l'avenant portant modification de l'accord instituant le consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale.
Je vous serais obligée de me faire savoir si ces dispositions recueillent l'agrément de votre Organisation.
Dans l'affirmative, la présente ainsi que votre lettre de réponse, portant toutes deux en annexe le texte de l'accord, constitueront l'avenant portant modification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Cet accord entrera en vigueur dix (10) jours après la date de réception de la dernière réponse au présent échange de lettres, conformément à l'article 6 de l'annexe.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.
Anne-Marie Descôtes
CGIAR
Science for a food secure future
Montpellier, le 9 janvier 2017
Mme Anne-Marie Descôtes Directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international 27, rue de la Convention CS91533 75732 Paris Cedex 15
Madame la directrice générale,
J'accuse réception de votre lettre du 4 janvier 2017 proposant la conclusion d'un avenant portant modification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre portant en annexe les dispositions dudit avenant ainsi que votre proposition que cette dernière et ma réponse constituent ledit avenant entre le Gouvernement français et l'Organisation, recueillent mon agrément.
Je vous prie de croire, Madame la directrice générale, en l'expression de ma haute considération.
Elwyn Grainger-Jones
Directeur général Organisation du système CGIAR