Article 85 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Déclaration GEREP.
L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.