Article 44 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.