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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement)


Au premier alinéa de l'article R. 224-41-1 du même code, les mots : « inférieure ou égale à 2 MW » sont remplacés par les mots : « inférieure à 1 MW, et celles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW lorsque leurs émissions ne sont pas périodiquement contrôlées en application des dispositions prises pour l'application du titre Ier du livre V du présent code ».