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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1))

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1))


L'article 1676 du code civil est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « aussi » est supprimé.