Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1))

Après l'article L. 571-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 571-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 571-1-1.-I.-Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
« II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »