Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1))

Après la section 5 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement, est insérée une section 5 bis ainsi rédigée :

« Section 5 bis
« Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

« Art. L. 213-20-1.-I.-Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.
« II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret. »