L'article L. 3121-3 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« Art. L. 3121-3.-I.-Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
« II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »