Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1))

L'article 8 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est abrogé.