Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-595 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 autorisant l'association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Séquence FM)

L'association MPlusM (Music Plus Movie) a jusqu'au 30 septembre 2018 pour procéder au transfert du service de radio dénommé Séquence FM sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 susvisée.