Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-594 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé CapSao)

La présente décision sera notifiée à l'association RCT Cap Sao et publiée au Journal officiel de la République française.