Article 2- AUTONOME (Décision n° 2018-593 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence India à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence India)

L'association Fréquence India a jusqu'au 30 septembre 2018 pour procéder au transfert du service de radio dénommé Fréquence India sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 susvisée.