Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-591 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-92 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Orient)

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.