Article 2- AUTONOME (Décision n° 2018-587 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Tèr)

L'association 02 Ter a jusqu'au 30 septembre 2018 pour procéder au transfert du service de radio dénommé Radio Tèr sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 susvisée.