ANNEXE J
LEXIQUE
2G : deuxième génération des technologies de téléphonie mobile (norme GSM et ses évolutions GPRS et EDGE) ;
3G : troisième génération des technologies de téléphonie mobile (norme UMTS et ses évolutions HSPA) ;
4G : quatrième génération des technologies de téléphonie mobile (norme LTE et ses évolutions) ;
5G : cinquième génération des technologies de téléphonie mobile ;
Agrégateur :aussi appelé facilitateur, l'agrégateur est un exploitant de réseau qui se charge du raccordement technique des réseaux pour tout ce qui concerne l'envoi et la réception de SMS ;
AUC (Authentification Center) : bases de données permettant l'identification de l'abonné ;
BFR : besoin en fonds de roulement ;
BLR : boucle locale radio ;
BPN : bloc primaire numérique ;
BSC : (Base Station Controller) : élément du réseau GSM concentrant les circuits de parole et de données vers le sous-système cœur de réseau, gérant les ressources radio physiques et les canaux logiques, et alloue ces derniers aux appels qu'il traite ; administre également la mobilité des abonnés entre les cellules qu'il pilote, et effectue le contrôle des mobiles (puissance d'émission et synchronisation temporelle) ;
BTS : (Base Transceiver Station) : station assurant le couplage radio avec les mobiles sur l'interface Air, le multiplexage des trames, le traitement du signal de parole (modulation - démodulation, codage canal, chiffrement et transcodage), et les mesures de puissance des mobiles pour assurer une bonne qualité de communication ;
Data : ensemble des prestations basées sur le transport de données (courrier électronique, web, téléchargements de fichiers multimédia, etc.) ;
DPDCH (Dedicated Physical Data Channel) : canaux de transport du trafic voix, SMS, et données sur les réseaux UMTS ;
EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution) : norme de téléphonie dérivée du GSM et de GPRS, permettant un débit plus élevé pour la transmission de données par paquets ;
EIR (Equipment Identity Register) : base de données contenant les informations relatives aux téléphones mobiles et qui sont nécessaires pour vérifier que le matériel utilisé est autorisé sur un réseau ;
eNode B : station de base du réseau LTE jouant dans les réseaux LTE un rôle équivalent à la BTS dans les réseaux GSM ;
EPMU (Equi Proportionate Mark-Up) : clé de répartition distribuant les coûts au prorata des coûts déjà alloués ;
IFRS (International Financial Reporting Standards) : normes comptables élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (IAS Board) ;
GGSN (Gateway GPRS Support Node) : passerelle de routage des données, vers laquelle le SGSN transfère les données en mode paquet vers Internet, vers des réseaux intranet ou vers les plates-formes de services et inversement ;
GPRS (General Packet Radio Service) : norme de téléphonie dérivée du GSM, permettant un débit plus élevé pour la transmission de données par paquets ;
GSM (Global System for Mobile communications) : norme européenne de téléphonie mobile de deuxième génération ;
HLR (Home Location Register) : base de données contenant les informations relatives aux abonnés mobiles (identification, numéro d'annuaire, services souscrits) et la référence du VLR correspondant à la localisation de l'abonné ;
MGW (Media Gateway) : passerelle rattachée au MSC qui permet pour le transport de la voix de repasser en mode circuit - utilisé en 2G et en téléphonie fixe, dans la mesure où la voix en UMTS parvient au MSC en mode paquets ;
MMS (Multimedia Messaging Service) : service de messagerie multimédia permettant l'envoi et la réception de contenus multimedia (textes, photos, vidéos, musiques, etc.) ;
MSC (Mobile Services Switching Center) : commutateur établissant en mode circuit les appels entre les mobiles et avec les abonnés de réseaux tiers, participant à la gestion de la mobilité des abonnés et gérant l'échange des messages courts et les services supplémentaires ;
Node B : station de base du réseau UMTS jouant dans les réseaux UMTS un rôle équivalent à la BTS dans les réseaux GSM ;
On-net : terme utilisé pour désigner une communication entre deux clients d'un même réseau mobile ;
Off-net : terme utilisé pour désigner une communication entre deux clients de réseaux mobiles distincts ;
PDCH (Packet Data Channel) : canaux de transport du trafic en mode paquet de la norme GPRS ;
Porté in : notion de portabilité entrante, c'est-à-dire cas où le numéro considéré avait été attribué à un opérateur tiers et est désormais porté vers le réseau de l'opérateur considéré ;
Porté out : notion de portabilité sortante, c'est-à-dire cas où le numéro considéré avait été attribué à l'opérateur considéré et est désormais porté vers le réseau d'un opérateur tiers ;
Roaming in : situation d'itinérance lors de laquelle un abonné d'un opérateur tiers utilise le réseau de l'opérateur mobile ;
RNC (Radio Network Controller) : contrôleur de stations de base du réseau UMTS jouant dans les réseaux UMTS un rôle équivalent au BSC dans les réseaux GSM ;
Roaming out : situation d'itinérance lors de laquelle un abonné mobile du territoire considéré utilise le réseau d'un opérateur tiers ;
SCS : société de commercialisation de services ;
SDCCH (Stand Alone Dedicated Control Channel) : canaux radio de la norme GSM dédiés à la signalisation ;
SGSN (Serving GPRS Support Node) : routeurs de paquets de données transférant les données en mode paquets vers internet, vers des réseaux intranet ou vers les plates-formes de services et inversement ;
SIM (Subscriber Identity Module) : carte à puce insérée dans le terminal mobile contenant les données de l'abonné et permettant l'authentification au réseau ;
SMS (Short Message Service) : service de messages courts ;
SMS+ : SMS surtaxé pour l'émetteur du message (SMS-MO) donnant le plus souvent droit à un SMS-MT délivrant l'information désirée (jeux, chat, information, etc.). En France, le SMS+ est géré par l'association SMSplus.org ;
SMS-C (Short Message Service Center) : équipement gérant le stockage et l'expédition des SMS ;
SMS de bout en bout : concaténation d'un SMS-MO et d'un SMS-MT ;
SMS efficace : SMS-MT effectivement reçu par le client ;
SMS inefficace : SMS-MT traité par le SMS-C, mais non reçu par le client ;
SMS-MO (Mobile Originated) : transfert d'un SMS depuis un terminal mobile vers le SMS-C ;
SMS-MT (Mobile Terminated) : transfert d'un SMS depuis le SMS-C vers un terminal mobile ;
SMS Push : ensemble des offres commerciales offertes par un opérateur mobile ou un agrégateur à destination des agrégateurs, des opérateurs fixes, des fournisseurs d'accès à Internet et des éditeurs de services pour acheminer un SMS à destination d'un abonné mobile ;
TA : terminaison d'appel ;
TCH (Traffic Channel) : canaux de transport du trafic en mode circuit de la norme GSM ;
TRX : émetteurs et récepteurs radio ;
UMTS (Universal Mobile Telecommunication System) : norme de téléphonie mobile de troisième génération ;
VLR (Visitor Location Register) : base de données concernant la localisation des mobiles ;
VMS (Voice Mail Server) : serveur permettant au réseau de gérer et de fournir des applications de messagerie vocale ;
VNC : valeur nette comptable.
Table des matières
1. Introduction
1.1. Rappels sur les obligations comptables
1.1.1. Objet de la décision
1.1.2. Distinction entre comptabilisation des coûts et tarification
1.2. Contexte et objectifs de la présente décision
1.2.1. Evolutions introduites dans les spécifications comptables s'appliquant aux derniers exercices
1.2.2. Objectifs de la présente décision
1.3. Cadre juridique
2. Principes de comptabilisation des coûts
2.1. Construction du système de comptabilisation des coûts
2.2. Principes d'allocation des coûts dans la comptabilité réglementaire
2.3. Mise en œuvre de l'obligation de comptabilisation des coûts et de séparation comptable
3. Choix réglementaires de comptabilisation des coûts
3.1. Périmètre des coûts
3.2. Alimentation du modèle
3.2.1. Référentiel comptable
3.2.2. Méthode de valorisation des actifs
3.3. Rémunération du capital
3.3.1. Méthode de calcul du coût du capital
3.3.2. Précisions sur l'assiette de rémunération du capital
4. Modalités de restitution et de contrôle
4.1. Etats comptables constatés et patrimoine en service
4.2. Environnement de contrôle et documentation
4.3. Processus d'audit
4.4. Calendrier de restitution
Annexe A - Classification des catégories de coûts et de revenus
A.1. Les coûts
A.1.1. Les coûts de production de l'activité mobile
A.1.2. Les coûts commerciaux de l'activité mobile
A.1.3. Les coûts communs de l'activité mobile
A.1.4. Les coûts des autres activités
A.2. Les revenus
A.2.1. Revenus de l'activité mobile
A.2.2. Revenus du compte de bouclage des autres activités de communications électroniques en France de l'opérateur
A.2.3. Traitement des offres couplées « fixe-mobile »
Annexe B - Allocation des coûts et des revenus
B.1. Etapes de formation des comptes individualisés
B.2. Allocation des coûts entre activités
B.3. Précisions sur l'allocation des coûts non directement affectables à des éléments de réseau de l'activité mobile
B.4. Allocation des revenus de l'activité mobile
Annexe C - Précisions sur l'assiette réglementaire et les traitements particuliers
C.1. Précisions sur l'assiette réglementaire
C.2. Précisions sur les traitements particuliers
Annexe D - Modalités de restitution et de contrôle
D.1. Fiches de restitution, investissements et patrimoine
D.2. Documentation
D.3. Engagement sur la validité des restitutions
D.4. Environnement de contrôle
D.4.1. Production des restitutions réglementaires
D.4.2. Processus d'audit et amélioration continue
D.4.3. Calendrier de restitution
Annexe E - Format de restitution des investissements et du patrimoine en service pour l'activité mobile de l'opérateur
Annexe F - Format de restitution des états de coûts constatés pour l'activité mobile de l'opérateur
Annexe G - Format de restitution des états de revenus constatés pour l'activité mobile de l'opérateur
Annexe H - Format de restitution des volumes de trafic pour l'activité mobile de l'opérateur
Annexe I - Format de restitution des coûts et des revenus pour les autres activités de communications électroniques en France de l'opérateur
Annexe J - Lexique