Article AUTONOME (Décision n° 2018-0685 en date du 19 juin 2018 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles)

ANNEXE I
FORMAT DE RESTITUTION DES COÛTS ET DES REVENUS POUR LES AUTRES ACTIVITÉS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EN FRANCE DE L'OPÉRATEUR

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