ANNEXE H
FORMAT DE RESTITUTION DES VOLUMES DE TRAFIC POUR L'ACTIVITÉ MOBILE DE L'OPÉRATEUR
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Le format de restitution des volumes de l'activité mobile de l'opérateur a évolué depuis la décision n° 2013-0520 susmentionnée.
En effet, en 2014, la note des services de l'Autorité aux opérateurs a introduit les précisions suivantes :
- fusion des trois fiches à restituer auparavant, respectivement pour le compte voix (fiche n° 5V), le compte SMS (fiche N° 5S) et le compte data (fiche n° 5D) en une seule fiche « volumes » n° 5 ;
- modification du format de la fiche unique, afin de distinguer les volumes relevant ou non de l'interconnexion gérée par l'opérateur et de distinguer les volumes produits sur la boucle locale radio (BLR) de l'opérateur de ceux produits sur une BLR tierce :
- une première section, inchangée par rapport aux fiches antérieures, doit être remplie avec le seul trafic des abonnés gérés par le cœur de réseau de l'opérateur, et dont il gère donc l'interconnexion. Il correspond a priori au trafic de détail de l'opérateur et au trafic de ses light-MVNOs, mais exclut notamment le trafic des full-MVNOs ou le trafic en itinérance locale ou nationale. Ce trafic est décompté en appels de bout en bout (minutes, SMS ou Mo), c'est-à-dire par exemple que 1 minute on-net compte 1 minute d'appel ;
- une seconde section doit être renseignée avec la décomposition des volumes de trafic selon quelle boucle locale radio (BLR) et quel cœur de réseau ils empruntent, sans s'intéresser cette fois au sens du trafic ni aux cas de trafic. Trois catégories doivent être renseignées :
(i) trafic passant sur le cœur de réseau de l'opérateur et empruntant sa propre boucle locale radio ;
(ii) trafic passant sur le cœur de réseau de l'opérateur et empruntant la BLR d'un opérateur tiers (cas par exemple du trafic en itinérance sur le réseau d'un autre opérateur, qu'il s'agisse d'itinérance locale ou nationale) ;
(iii) trafic passant sur la BLR de l'opérateur mais au bénéfice d'un opérateur tiers (cas par exemple du trafic vendu à un opérateur tiers dans le cadre d'une prestation d'hébergement de full-MVNO ou d'itinérance, locale ou nationale).
Pour ces trois catégories, le volume de trafic doit être renseigné en nombre de jambes, ou nombre de demi appels ; en particulier, ce nombre cumule appels entrants et appels sortants, et compte pour deux les appels on-net. C'est-à-dire par exemple que 1 minute on-net compte 2 minutes de demi-appel.
Ces trois catégories sont ensuite utilisées pour calculer des regroupements suivant deux blocs :
- le volume sur le cœur de réseau de l'opérateur, constitué par la somme de (i) et (ii) ; il correspond normalement au volume total de la première section converti en demi-appels ;
- le volume sur la BLR de l'opérateur, constitué par la somme de (i) et (iii).
Le présent format intègre également les évolutions suivantes :
- suppression de la ventilation des trafics de la première section entre communications entrantes et sortantes, et avec les différents cas de trafic ;
- ajout de la ventilation des trafics sur la boucle locale radio de l'opérateur par technologie 2G, 3G, 4G et 5G.