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Article 2 AUTONOME (Décret du 3 août 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 août 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)


M. Marc EL NOUCHI, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Luc DEREPAS.