Article 1 AUTONOME (Décret du 3 août 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)

M. Luc DEREPAS, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Alain MÉNÉMÉNIS.