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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France)


La directrice générale du Trésor et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.