Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France)


Est autorisé le versement au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France à titre de dotation, de la somme de 2 023 588,28 euros.
Cette somme sera prélevée à hauteur de 172 479,47 € sur les fonds perçus par la Bibliothèque nationale de France au titre du don de M. Mark Pigott et à hauteur de 1 851 108,81 € sur les fonds perçus par la Bibliothèque nationale de France au titre du legs de Mme Jacqueline Pasteur Vallery-Radot, identifiés dans la trésorerie de la Bibliothèque nationale de France.