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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
La ligne :
«


Adjoint administratif principal de 1re classe/ chef de district forestier principal de 2e classe
2
2


»
est remplacée par la ligne :
«


Adjoint administratif principal de 1re classe/ chef de district forestier principal de 1re classe
2
2


»