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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)


Les défaillances ou non-conformités peuvent donner lieu au déclenchement d'un audit spécial du fournisseur par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.