Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique)

L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié de la façon suivante :
I. - Au 12° du I, les mots « hors taxes » sont insérés après les mots « valeur globale ».
II. - Au 4° du III, les mots « hors taxes » sont insérés après les mots « valeur globale ».