Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière)

Aux articles 27,30 et 32, les mots : « section de vote » sont remplacés par les mots : « bureau de vote secondaire ».
A l'article 27, les mots : « sections de vote » sont remplacés par les mots : « bureaux de vote secondaires ».