Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière)

Aux articles R. 315-41 et R. 315-45, les mots : « sections de vote » sont remplacés par les mots : « bureaux de vote secondaires ».
A l'article R. 315-41, les mots : « section de vote » sont remplacés par les mots : « bureau de vote secondaire ».