L'article R. 315-38 est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « aux conditions fixées au II de l'article R. 315-37 » sont remplacés par les mots : « à la condition de comprendre un nombre de noms égal au moins aux deux tiers des sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité d'un candidat est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt des listes, ce candidat peut être remplacé jusqu'au quinzième jour précédant le scrutin sans qu'il y ait lieu de modifier la date de celui-ci. »