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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière)


L'article R. 6144-55est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « aux conditions fixées au II de l'article R. 6144-54 » sont remplacés par les mots : « à la condition de comprendre un nombre de noms égal au moins aux deux tiers des sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « ce candidat peut être remplacé », sont ajoutés les mots : « jusqu'au quinzième jour précédant le scrutin ».