Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière)

La section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.