Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2018 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire)

L'arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.