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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-694 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-694 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement)


Le décret du 24 juillet 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Les neuvième et dixième alinéas de l'article 1er sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« Au ministère des affaires étrangères :


«-chef de mission diplomatique ayant rang d'ambassadeur ;
«-chefs de poste consulaire ayant rang de consul général mentionnés à l'annexe I » ;


2° Le décret est complété par une annexe I ainsi rédigée :


« ANNEXE I


« Consul général de France à Barcelone ;
« Consul général de France à Bombay ;
« Consul général de France à Boston ;
« Consul général de France au Cap ;
« Consul général de France à Djeddah ;
« Consul général de France à Dubaï ;
« Consul général de France à Edimbourg ;
« Consul général de France à Erbil ;
« Consul général de France à Francfort ;
« Consul général de France à Hong-Kong ;
« Consul général de France à Istanbul ;
« Consul général de France à Jérusalem ;
« Consul général de France à Kyoto ;
« Consul général de France à Los Angeles ;
« Consul général de France à Marrakech ;
« Consul général de France à Milan ;
« Consul général de France à Munich ;
« Consul général de France à Québec ;
« Consul général de France à Saint-Pétersbourg ;
« Consul général de France à Sao Paulo ;
« Consul général de France à Shangaï ;
« Consul général de France à Sydney ».