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Article 7 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 7 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 9 est modifié comme suit :
1° - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alexandre LIHOLAT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ; » ;
2° - Dans le dernier alinéa, les mots « commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots « commandant divisionnaire fonctionnel ».