Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 1995 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois par périodes d'un an ».