Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé.