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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXES
ANNEXE I


Département

Services départementaux de l'enregistrement

Date d'effet

67 - Bas-Rhin

Strasbourg

1er septembre 2018

78 - Yvelines

Versailles

1er septembre 2018

91 - Essonne

Etampes

1er septembre 2018

95 - Val-d'Oise

Ermont

1er novembre 2018