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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés)


Le II de l'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° les mots : « et des fournitures courantes » sont supprimés ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le bureau des achats courants et des petits travaux ; »