A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé, les mots : « dans les conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ».