L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4. D'établir les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement. »
2° Au 13 de l'article 41, les mots : « en liaison avec la délégation aux affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie » ;
3° Au 2 de l'article 47, après les mots : « DGA Essais en vol » sont insérés les mots : «, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ; »
4° A l'article 48, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9. Etablit les décisions d'autorisation de vol des aéronefs militaires particuliers prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace. »