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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature)


I.-A la troisième ligne du tableau figurant à l'article R. 424-8 et à l'article R. 429-3 du code de l'environnement, le mot : « cerf » est remplacé par les mots : « cerf élaphe ».
II.-A l'article R. 425-1-1 du même code, le mot : « cerfs » est remplacé par les mots : « cerfs élaphes ».