La première phrase du premier alinéa de l'article R. 411-22 du code de l'environnement est remplacée par les dispositions suivantes : « Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-1-A est fixé par le préfet de région, après avis de l'assemblée délibérante de la collectivité régionale. »