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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces trois mandats d'une durée de deux ans sont renouvelables une fois. » ;
2° La dernière phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de deux ans renouvelable une fois. »